ARTICLE 16 – LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tout autres contenus affichés sur le site de t411-shopping.com (oeuvres collectives) sont issus des activités créatives det411-shopping.com et de ses collabarateurs en création artistique. Nous tenons à vous informer de notre propriété exclusive de ces oeuvres. Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de notre marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d’information lors d’achat et commande de nos clients sur le site de t411-shopping.com. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant t411-shopping.com doivent obtenir notre permission avant d’être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement à t411-shopping.com. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 17 – La politique générale concernant les droits de propriété intellectuelle

Visant à respecter les règles, les conventions nationales, fédérales et internationales sur les droits d’auteur, les brevets, les marques de fabrication et les droits de propriété intellectuelle de toutes sortes, nous présentons ci-dessous la politique générale des activités propres à t411-shopping.com.
Si vous êtes le(s) détenteur(s) de droits de propriété intellectuelle et vous estimez que les actes de vente, des offres, ainsi que les produits/services proposés par t411-shopping.com semblent enfeindre vos droits, vous pouvez contacter admin.x4@gmail.com(contact en anglais seulement) en fournissant les documents ci-dessous :
1. La signature électronique ou physique du détendeur des droits violés (personne physique ou morale);
2. Les descriptions précises de(e) oeuvre(s) concernée(s);
3. Les indications précises de l’emplacement de l’objet contrevenant sur le site (lien URL du produit concerné);
4. Vos coordonnées pour que nous puissions vous contacter : adresse postale, votre numéro de téléphone, votre e-mail etc.
5. Les certificats et papiers attestant de vos droits de propriété intellectuelle sur l’objet concerné, visant à en interdire l’utilisation ou la location commerciale.
6. L’identification des droits de propriété intellectuelle que vous déclarez violés (ex. »xyz copyright », « ABS copyright », « ABC marque de fabrique, n° de l’enregistrement 123456, enregistré 1/1/04 », etc);
7. Une attestation d’honneur manuscrite et soussignée par le détenteur des droits, afin de prouver l’authenticité des documents fournis.